Conditions générales d’utilisation et de services

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions mentionnées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.

3 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter sans réserve toutes les conditions présentes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles normes.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier votre expérience utilisateur.

• « Site » désigne la plateforme sirelanova.com et toute page associée à nos services.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les contenus proposés sur sirelanova.com.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations présentées, de l’analyse sémantique au clustering.
• « Client » fait référence à la personne ayant demandé un accompagnement via notre site.

Utilisation de nos services

Nos services sont proposés dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur. Tout abus ou usage non conforme peut entraîner la suspension de l’accès.

Éligibilité

Ce site s’adresse aux professionnels et entreprises majeurs selon la législation française.

L’accès peut être restreint à certains territoires ou catégories selon réglementation.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’utilisation normale du site.

• Respecter les règles d’utilisation énoncées sur le site et dans les documents contractuels.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du site.
• Signaler immédiatement tout abus ou comportement illicite constaté.
• Utiliser le contenu conformément à sa finalité informative ou opérationnelle.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme est formellement proscrite.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou malveillantes.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes ou serveurs.
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffusant des virus ou portant atteinte à autrui.
• Exploiter le site à des fins publicitaires sans accord préalable écrit.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, outils et logos présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Données utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus transmis. Nous pouvons les utiliser pour répondre à votre demande dans le respect du RGPD.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données font l’objet d’un traitement sécurisé, soumis à la politique de confidentialité accessible ici. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Sirelanova s’engage à fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l’exactitude absolue des contenus.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou liés à l’utilisation des informations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Sirelanova en cas de non-respect des obligations ou préjudices causés.

Gestion des litiges et juridiction

Tout conflit sera résolu en priorité à l’amiable avant d’envisager toute juridiction compétente.

Loi applicable et tribunal compétent

La loi française régit tout litige lié à l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site ou aux prestations pour non-respect des conditions ou sur décision réglementaire.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions contractuelles.

Accord complet et opposabilité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et Sirelanova.

Vos interlocuteurs et contact

Pour tout renseignement ou question juridique, utilisez notre formulaire de contact ou l’adresse email dédiée.